1791 : dépénalisation de l'homosexualité en France

Il est adopté entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791 un nouveau Code pénal dans lequel la sodomie n'est pas réprimée. En effet, le rapporteur de la loi qui n'est tout autre que Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau ne souhaite sanctionner que les vrais crimes.

Liens utiles:
- Code Pénal, 6 octobre 1791, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6532512s.r=code%20p%C3%A9nal%201791?rk=64378;0